Les statuts de l'association

STATUTS DE L'ASSOCIATION

« Le Printemps de Saulx »

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par  la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Le Printemps de Saulx »

ARTICLE 2 – OBJET

L’Association « le Printemps de Saulx » est constituée de citoyens défendant des valeurs d’égalité, d’humanistes, républicaines, progressistes et de fraternité

L’Association œuvre pour un programme de modernisation de la démocratie locale, participative et citoyenne. L’Association apporte ses réflexions sur tout ce qui touche de près ou de loin aux affaires municipales concernant ses habitants, émet son avis sur la gestion municipale, sur l’action sociale, le logement, les projets de territoire etc…

L’Association promeut dans ce cadre des initiatives de convivialité, (débats, rencontres). Elle agit pour développer la solidarité entre les Salucéens et favorise les relations humaines fraternelles, solidaires et apaisées.

Elle est aussi ouverte sur les réalités du monde avec les peuples subissant misère, guerre, déplacements. Si elle le juge utile, elle s'associe aux initiatives labellisées « grandes causes nationales » ou toute autre initiative de quelque niveau que ce soit, de nature à faire reculer et combattre le racisme, le sexisme, l'homophobie et toute forme de ségrégation.

L'Association a pour objet de faire connaître et soutenir son action, sous toutes les formes qu'elle jugera utile.

Pour faire connaître ses activités l'Association édite tous les supports papiers ou supports numériques qu'elle juge utile.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé : 17 allée du Saut du Loup 91160 Saulx les Chartreux.

Il pourra être transféré dans la commune, par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’Association se compose de membres adhérents et de membres bienfaiteurs.

ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS

Est adhérent au «Printemps de Saulx» tout citoyen se reconnaissant et agissant dans le cadre de l’objet de l’Association indiqué dans son article 2 « objet », à jour de ses cotisations

.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant fait un don à l’Association dont le montant minimum est fixé en assemblée générale.

.

Tous les adhérents de l'Association, participent aux votes et à l'élection du Conseil d’administration,

.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.

.

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

·        Par démission adressée par écrit à la Présidente ou au Président du Printemps de Saulx

·        Par décès ou pour déchéance de ses droits civiques.

·        Pour non-paiement de la cotisation

·        Par radiation prononcée par le Conseil d’administration du Printemps de Saulx, pour motifs graves. l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ou orales.

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :
1° Le montant des cotisations; des dons
2° Les subventions éventuelles de l’État, du département et de la commune.

3° Souscription, organisation de banquets,  de concerts, de vides greniers, organisation et participation à des marchés de Noël, tenue de buvette, loto, etc…

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'Association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration et délibère sur l’ordre du jour établi par ce dernier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le secrétaire par courriers ou tout support numérique.

L'ordre du jour figure sur les convocations.

Les membres absents pourront donner un pouvoir nominatif à un autre membre. Le nombre de pouvoir est limité à deux par membre présent à cette Assemblée Générale.

 Pour ouvrir l’assemblée générale le quorum de cinquante pour cent des membres présents ou représentés est nécessaire.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente le rapport moral de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les points inscrits à l'ordre du jour de la convocation sont abordés. Les membres peuvent également faire part d'un point à ajouter en début de réunion. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande d’une personne d’un vote à bulletin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres sans exception.

Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Tous les membres sont rééligibles.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises aux deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un conseil de 9 membres minimum.

Il est dirigé par la Présidente ou le Président de l’Association.

La fonction du conseil d’administration est de suivre les objectifs définis en assemblée générale, de valider le budget présenté par le Bureau avant le vote de l’assemblée générale

Le Conseil d’Administration est élu au scrutin majoritaire par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable par tiers.

En cas de vacances dans le bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables

ARTICLE 13– INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, le sont à titre strictement bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.