Voie ouverte à un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP

Dans une décision historique, le Conseil constitutionnel a validé l’idée de soumettre au vote la cession d’Aéroports de Paris. La prochaine étape consistera à recueillir le soutien de 4,7 millions de Français. 

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Journal "Le Monde" par Manon Rescan Publié le 09 mai 2019 à 16h33 - Mis à jour le 10 mai 2019.

La décision est historique, presque inespérée. Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie, jeudi 9 mai, à une nouvelle étape en direction de l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) qui pourrait empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Les magistrats ont validé la proposition de loi référendaire, déposée par 248 parlementaires de tous bords politiques le 10 avril, et qui veut donner le caractère de « service public national » aux aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.
S’ouvre maintenant une nouvelle étape sur le long parcours d’obstacle pouvant conduire à un référendum : le recueil du soutien de 10 % des électeurs (4 717 396 de Français, précise la décision du Conseil constitutionnel) à cette proposition qui doit s’effectuer dans un délai de neuf mois. Il commencera à la publication d’un décret gouvernemental, un mois maximum après la parution de cette décision au Journal officiel. Il sera organisé par le ministère de l’intérieur, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, par voie électronique, sur un site Internet spécial.
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