Plus de transparence !!!!
Le Conseil municipal n’a pas reçu suffisamment d’éléments lors de sa séance de juillet 2012 afin qu’il puisse se prononcer en toute connaissance de cause lors de l’approbation du PLU.
Ainsi en a délibéré le tribunal administratif de Versailles lors du jugement du 5 juin 2015.
Le Tribunal a donc décidé de surseoir à statuer sur la requête présentée par un administré et donne trois mois au Conseil municipal pour régulariser la délibération de juillet 2012.
Monsieur le Maire va devoir revoir sa copie. Et oui il faut informer les conseillers municipaux !
Nous nous plaignions de ce manque d’information en vers les élus et la population, chacun pourra constater notre légitime demande. Malheureusement il n’y a pas que cette affaire de PLU! C’est l’ensemble de la vie démocratique qui est soumis au même régime.
L’ordre du jour du Conseil municipal du 23 juin fait apparaitre « Régularisation de la délibération d’approbation du PLU du 3 juillet 2012 » !!! Tiens qu’elle empressement pour se mettre en conformité avec le tribunal !!
Nous nous plaignions de ce manque d’information en vers les élus et la population, chacun pourra constater notre légitime demande. Malheureusement il n’y a pas que cette affaire de PLU! C’est l’ensemble de la vie démocratique qui est soumis au même régime.
L’ordre du jour du Conseil municipal du 23 juin fait apparaitre « Régularisation de la délibération d’approbation du PLU du 3 juillet 2012 » !!! Tiens qu’elle empressement pour se mettre en conformité avec le tribunal !!
Cette rapidité excessive serait-elle dû aux prochaines vacances ou plutôt à quelques plaintes dans le dossier de la ZAC qui ne seraient aujourd’hui par encore jugées?
Affaire à suivre.
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