CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2016

Le Conseil Municipal s'est tenu ce 30 juin 2016. 
Nous vous proposerons chaque fois que possible le compte rendu du conseil municipal ou les actions des 6 élus du "Printemps"avec nos commentaires afin de suivre nos engagements de transparence pendant la campagne électorale.

Point A)
Les élus du Printemps se sont abstenus sur le vote concernant l'approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2016, n'étant pas élus à cette époque et le document ne leur ayant pas été communiqué.

Point B :

Le Maire précise que le droit de préemption sur des propriétés  pour 317 000€ dans le village est suspendu. Muriel Hordesseaux demande que dans les commentaires soit alors précisé qu'il n'y aura donc aucune incidence financière : Le Maire se dit d’accord.


En ce qui concerne la convention d'occupation de la piscine C.Caron pour 2015-2016 (mairie de Monthléry) le Maire précise que le coût sera de 2,40 € par enfant présent.

Loïc Percheron demande des précisions sur le point: Gestion d'un contentieux,  Le Maire répond qu'il s'agit d'une procédure en cours et que la personne concernée ne peut être nommée en public

Point C)

I - Commissions communales permanentes. Elles sont au nombre de 4, chacune fonctionne avec 6 élus dont 1 du Printemps.
Commission "Ressources communales" :

Finances-Marchés publics, Ressources humaines, Affaires générales-juridiques, Économie, Formation, Emploi

- Élue du Printemps : Laurence AUFFRET DEME

Commission "Services à la population" :

Jeunesse,Culture,Vie associative, Sport,Conseil Municipal des enfants,Jumelage

- Élue du Printemps : Muriel HORDESSEAUX

Commission "Cadre de vie" :

Urbanisme, Techniques, Environnement, Sécurité publique, Police Municipale, Ferme solidaire, Transport, Citoyenneté

- Élu du Printemps : Loïc PERCHERON

Commission "Intergénérationnelle" :

Petite enfance, Enfance, Social, Seniors

- Élu du Printemps : Gilles COURTIAL

Le vaste domaine couvert par chaque commission ne facilite pas la démocratie participative. Cela ne prédispose pas à prendre en considération les nombreux souhaits des Salucéens dans tous les secteurs concernés et rend plus problématique l'efficacité du travail de commission.

Les élus du Printemps ont demandé un élu suppléant dans chaque commission, ce qui a été refusé.

Deux autres commissions ont été mises en place :

Commission communale d'accessibilité : 5 élus dont Alain NICAULT pour le Printemps

Commission logement : 5 élus dont Alain NICAULT pour le Printemps

II- Désignation des délégués du conseil Municipal au sein des organismes extérieurs

SIREDOM (Revalorisation et incinération des Ordures Ménagères), SIGEIF(Gaz et électricité en Ile de France), SIAHVY(Aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette), SIPE (plan d'eau), SI du Gymnase, CLECT(Commission locale des transferts de charges), SIEI(Enfance inadaptée),VITACITE(Mission locale), INTER'VAL, CLIS(suivi de la pollution de l'usine d'incinération du SIOM de Villejust), Aides à domicile, Soins à domicile, CLIC'ORGEYVETTE, Triangle Vert, Collège Picasso, CODECI, CT.

Aucune place n'a été laissée aux élus du Printemps dans ces différents syndicats intercommunaux ou autres organismes...

III - Élection de la commission d'appel d'offres

Élu du Printemps : Annie JANIN, suppléant Alain NICAULT

IV - Conseil d'Administration du CCAS

Élue du Printemps : Annie JANIN

V - Délégation permanente consentie à Monsieur le Maire

Les élus du Printemps ont voté contre.

VI - Délégation consentie à Monsieur le Maire relative aux marchés publics

Les élus du Printemps ont voté contre.

Réponses aux questions posées par les élus du Printemps :

- Le maire a accepté notre demande de publier les Procès Verbaux des Conseils Municipaux avec le détail des interventions des élus afin de mettre les débats du Conseil Municipal à la disposition des Salucéens.

- Le maire confirme la tenue des Conseils Salle Boris Vian et indique qu'il tiendra compte des dates afin d'éviter l'annulation des cours de l'école de musique.

-Le maire s'est engagé à convoquer les réunions de commission à 20h et non à 18h30 et à communiquer leur ordre du jour une semaine à l'avance.

-Le maire confirme qu'il donnera la parole aux Salucéens après chaque Conseil Municipal.

-Le maire confirme avoir signé un courrier demandant à la Cour des Comptes un audit financier. Il indique que rien ne force la Cour des Comptes à le faire. En cas de refus, il faudrait prendre une société privée dont le coût serait à la charge de la commune. Cela devra donc être décidé en commun. Les membres du Printemps seraient associés à cet audit.

Questions posées par le public salucéen :


Pourquoi la Ferme Solidaire fait partie d'une Commission alors qu'il s'agit d'une association Loi 1901. Le Maire répond que le projet ayant été initialisé par l'ancienne majorité, il l'a repris comme thème dans cette commission afin qu'un partenariat soit développé entre la commune et l'association...

Les autres questions portent sur :

• le stationnement au niveau des commerces,

• le stationnement de manière général partout en ville et dans les hameaux (Saulxier au niveau du collège et des gymnases),

• la vitesse des véhicules, les limitations de cette vitesse,

• l'intervention des policiers municipaux quant aux infractions de stationnement et de limitations de vitesse,

• l'entretien des allées et chemins piétonniers de circulation douce (végétation et déjections des chiens),

• les toilettes publiques du Centre culturel J. Ferrat constamment fermées.


Nous reviendrons prochainement sur ces questions dès que la municipalité aura précisé ses intentions.