Modification du PLAN LOCAL D’URBANISME

Une seule réunion publique en pleine vacances scolaires ! !! Samedi 28 avril 2018 à 10h00  Salle Boris Vian.

Par un arrêté municipal en date du 6 avril 2018, le Maire de Saulx les Chartreux a décidé l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du :

Lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus

Objet de l’enquête

Le projet de modification porte sur les points suivants :

- ouverture à l’urbanisation de la zone AU rue du Rocher en zone UC1

- modification du zonage du secteur ITM de UE à UD1

- modification du zonage du secteur route de Lunezy de UE à UD2

- création des règlements écrits des nouvelles zones UC1, UD1 et UD2

- création des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs « rue du Rocher », « ITM » et « Route de Lunezy »

- intégration des nouvelles dispositions de la loi ALUR, de la LAAF et de la loi Macron dans le règlement écrit.

Autorité responsable du projet

L’autorité responsable de ce projet est la Mairie de Saulx les Chartreux.

Pour toute information complémentaire, le public peut contacter le service urbanisme de la Mairie au : 01 69 74 11 32 ou par mail : urbanisme@saulx.org

Évaluation environnementale

Ce projet n’est pas soumis à une évaluation environnementale.

Durée, lieu et siège de l’enquête

L’enquête publique se déroulera pendant 33 jours entiers et consécutifs du lundi 30 avril 2018 au vendredi 1er juin 2018 inclus.

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Saulx les Chartreux, service urbanisme - 62 rue de la Division Leclerc - 91160 Saulx les Chartreux.

Désignation du commissaire enquêteur

M. André GOUTAL, Commissaire Divisionnaire de Police retraité, est désigné par le tribunal administratif de Versailles en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique sera déposé en format papier pendant toute la durée de l’enquête à l’accueil de la Mairie de Saulx les Chartreux - 62 rue de la Division Leclerc - 91160 Saulx les Chartreux.

Une version dématérialisée sur un poste informatique sera par ailleurs mise à disposition du public à la Mairie de Saulx les Chartreux en libre accès.

Chacun pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, à savoir :

- lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30-12h30 et 13h30-17h30

- mercredi 9h-12h.

Enfin, il pourra être consulté sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.saulx.net

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

- Consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie de Saulx les Chartreux.

- S’adresser par courrier ou voie électronique au commissaire enquêteur

Les observations du public pourront par ailleurs être adressées pendant la même période à Monsieur GOUTAL, commissaire-enquêteur :

- soit par courrier postal : au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Mairie de Saulx les Chartreux - 62 rue de la Division Leclerc - 91160 Saulx les Chartreux,

- soit par voie électronique pendant la durée de l’enquête et avant sa clôture, soit du 30 avril 2018 à 8h30 au 1er juin 2018 à 17h30, à l’adresse suivante : plu@saulx.org

Les courriers et courriels adressés au commissaire enquêteur seront annexés dans les meilleurs délais au registre déposé à la Mairie de Saulx les Chartreux.

- Rencontrer le commissaire enquêteur :

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saulx les Chartreux lors des permanences suivantes :

- lundi 30 avril 2018 de 9h à 12h

- mercredi 9 mai 2018 de 9h à 12h

- mardi 22 mai 2018 de 14h30 à 17h30

- vendredi 1er juin 2018 de 14h30 à 17h30

Lieux où, à l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de leur transmission par le commissaire enquêteur, à la Mairie de Saulx les Chartreux aux heures d’ouverture habituelles et sur son site internet à l’adresse suivante : www.saulx.net

Décisions susceptibles d’être adoptées à l’issue de l’enquête

Au terme de cette enquête, le conseil municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée suite aux avis des personnes publiques associées, au rapport et avis du commissaire enquêteur et aux décisions de la commission cadre de vie.