Suite
à la demande des élus «du Printemps», le procès-verbal du Conseil du Municipal
du 30 juin est en ligne sur le site
Internet de la ville www.saulx.net, ainsi que le Compte-rendu mais rappelons que
celui-ci ne rapporte pas toutes les interventions faites au cours du
conseil, ni les interventions du public.
Les
élus du Printemps des Salucéens, notés « Printemps » dans ce
texte, sont : Laurence Auffret
Deme, Gilles Courtial (absent pour raison de santé, nous lui souhaitons un
prompt rétablissement); Muriel Hordesseaux, Loic Percheron, Annie Janin, Alain
Nicault.
Le
Printemps regrette qu'aucun appel, qu'aucune mention d'absents,
excusés ou « pouvoir à » n'aient été fait en début de séance
Point A)
Approbation du PV du CM du 30 juin 2016
Avant de passer
à l'approbation du PV par l'assemblée,
Le
Printemps intervient à propos de la délégation permanente consentie au
Maire par le Conseil Municipal. Cette délégation comporte 26 points et donne
une grande latitude au Maire, de gestion des affaires municipales. La loi*
impose au Conseil Municipal de fixer les limites ou les conditions de ces délégations. Le
« Printemps » demande donc que ce point soit remis à l'ordre du jour
d'un prochain Conseil Municipal.
* Muriel Hordesseaux : « souhaite
porter à connaissance du Conseil un extrait du Courrier des Ministère de
l'Intérieur et du Ministère de la Fonction Publique adressé le 24 mars 2014 à
Messieurs les Préfets et Hauts Commissaires. En effet, cette note d'information
vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les
nouveaux élus. Elle spécifie clairement « Le Conseil Municipal ne
peut se borner à un renvoi général aux matières énumérées par l'article
L.2122-22 du CGCT, s'il désire confier au maire l'ensemble de ces matières.
Conformément aux dispositions de cet article, il doit fixer les limites
ou conditions des délégations données au maire sur les matières visées aux
paragraphes 2, 3, 15, 16, 17, 20, 21, 23 et 24. »
Les élus du
Printemps s’abstiennent sur le vote du PV
B) Ordre du
jour du Conseil
1)
Charte
éthique de l'élu municipal
Elle fixe les
bonnes pratiques éthiques destinées à prévenir les situations de conflits
d'intérêts.
Elle repose sur
l'intérêt général, la probité, l’impartialité, l’exemplarité, la transparence.
Le
Printemps demande qu'il soit ajouté la neutralité et le respect,
que cette Charte ne s'applique pas uniquement aux élus, mais à l'ensemble des
personnes intervenant dans le cadre de la municipalité notamment
l'administration.
Dans le cadre de
la transparence, il est demandé que les Salucéens soient informés le plus
complètement possible sur la vie municipale
Les élus du
Printemps s’abstiennent sur le vote Les élus du Printemps n'ont pas signé cette
Charte.
2)
Constitution
du jury d'assise 2016-2017
Le nom de 12
Salucéens sont tirés au sort à partir de la liste électorale pour constituer la
liste préparatoire.
3)
Convention
d'occupation à titre précaire et onéreux d'un logement à un professeur des
écoles
Madame
Geneviève Touzan a intégré le Corps des professeurs des écoles et souhaite,
conformément aux règles en vigueur,
occuper le logement de type T5 sis 46, rue de la Division Leclerc à
Saulx-les-Chartreux à titre précaire et contre un loyer mensuel de 700 euro
charges comprises.
Les élus du
Printemps votent pour.
4)
Collecte
des déchets
Dans le cadre du
transfert de la gestion des déchets vers
la « Communauté Paris Saclay », ce point vise à assurer la continuité
du service.
Les élus du
Printemps votent pour.
5)
Adhésion
au groupement de commandes pour le nettoyage de locaux et de vitrerie CAPS
Le
Printemps, comme il a été observé dans d'autres municipalités ayant
sous-traité ces tâches au secteur privé, craint la dégradation du service rendu
et s'inquiète de la pérennité du service public.
Laurence
Auffret-Deme expose la position des élus du Printemps des Salucéens à savoir la
défense du service public et craint une privatisation rampante des services
d’entretien sur la commune. Elle signale, entre autre, que la privatisation de
ces services dans certaines municipalités ne s’est pas du tout révélée
satisfaisante notamment au niveau des écoles.
Le Maire
s'engage à ne licencier aucun agent communal des services d'entretien. Les
employés du privé viendront en complément.
Les élus du
Printemps votent CONTRE
6)
Indemnité
du maire, des maire-adjoints, et des conseillers délégués
Elle est
calculée par rapport au traitement de la fonction publique (indice brute 1015)
L'indemnité de
maire est de 55 % (maximale brute autorisée 55%) soit 2103,34€
L'indemnité de
maire-adjoint est de 18 % (maximale brute autorisée 22%) soit 688,36€
L'indemnité de
conseiller municipal délégué est de 4,66% (maximale brute autorisée 6%) soit
178,21€
Les élus du
Printemps votent contre.
7)
Constitution
d'une nouvelle Commission Communale des
Impôts Directs
8 commissaires
titulaires et 8 commissaires suppléants sont nommés par le Directeur
Départemental des Finances Publiques parmi une liste de 32 noms, liste soumise
à l'approbation du Conseil Municipal.
Le
Printemps : Comment ont été choisis les 32 nommés ?
Le Maire :
par l'administration
Vote
>4 votes, 2 abstentions.
8)
Achat
parcelle agricole ZK 32
Il s'agit d'une
parcelle de 2810 m2 à l'angle de la rue de Lunézy et de la route de
Montlhéry, dans le cadre du réaménagement de la RN20 (projet porté par la
région) pour la création d'un rond-point sur une partie de la parcelle.
Le Printemps
s'inquiète des conséquences de cette préemption, quels sont les projets à plus
ou moins long terme ? Existe-t-il un risque pour la plaine agricole ?
Ou un risque d'isolement du Rocher ?
Le Maire répond
que le projet n'est que la réalisation d'un rond-point
Les élus du
Printemps s’abstiennent sur le vote.
9)
Révision
de la tarification des transports scolaires
La carte de
transport revient à 194,03€ dont la charge
est assurée par la commune à 79 %, afin de réduire à 70% la charge pour la
commune, il est proposé pour les familles au quotient minimum de passer de 13€
à 45€ et pour les familles au quotient maximum de passer de 80 à 85€
Les élus du
Printemps demande s'il n'y a pas une erreur de frappe concernant le quotient
minimum qui subit une augmentation de 246 % alors
le quotient maximum subit une hausse de 6 %.
Claire Gentil est décontenancé et c'est Stéphane Bazile qui
répond qu'il n'y a pas d'erreur de frappe.
Le Printemps souligne que ce sont les
familles dont les revenus sont les plus faibles qui sont le plus pénalisées et
s'interroge sur la cohérence avec la Charte éthique: « Engagement d'équité
et de recherche permanente dans chaque décision de l'intérêt général des
Salucéens ».
Le Maire précise
que 13€ étaient anormalement bas.
Les familles pourront régler en plusieurs fois le montant réajusté en cas de
difficultés
Les élus du
Printemps votent contre.
10) Révision des quotients mini et maxi et
adoption des modalités de calcul du quotient familial
Il s'agit de
réajuster les seuils minimums et maximums permettant un meilleur calcul
proportionnel des tarifs des prestations du Service Education/Enfance/Jeunesse
Le tarif minimum
appliqué pour un quotient de 367 sera
appliqué pour un quotient de 300
et le tarif
maximum appliqué pour un quotient de 1979
sera appliqué pour un quotient de 1800.
Rappel : Le
quotient familial est égal au revenu fiscal de référence divisé par le nombre
de parts divisé par douze mois.
Dorénavant les
allocations familiales seront prises en compte
Le Printemps
demande des précisions sur le mode de calcul, les populations ciblées et si il
y a eu une étude d'impact.
Le Printemps
demande pourquoi les mentions présentent dans le compte-rendu de la Commission
ne sont pas reportées dans ce point ? Il s'agit quand même de ne pas
accorder de recalculer le quotient des familles en cas de baisse significative
de salaire ou en cas de perte d'emploi ?
Le Maire répond
qu'il va revenir sur ce point et que chaque situation sera étudiée avec soin
non seulement comme spécifié en cas de séparation ou de naissance mais y
compris en cas de baisse significative
de salaire ou en cas de perte d'emploi.
Les élus du
Printemps votent pour.
11) Tarification
séjour mini jeunesse juillet 2016
Les élus du
Printemps votent pour.
12) Conseil
Municipal des Enfants
Il a pour
vocation un apprentissage de la citoyenneté
Il sera ouvert
aux enfants de CM1, CM2 élus par les enfants de CE1, CE2, CM1, CM2
Le
Printemps : Pourquoi le Conseil Municipal des Enfants ne pourrait-il pas
être accessible et organisé également au Collège Pablo Picasso ?
Le Maire répond
que le Collège étant départemental, il est beaucoup plus difficile d'y
organiser des élections. Il faut l'accord du Département, mais également se
mettre d'accord avec les autres villes alentours ce qui est loin d'être facile.
Les élus du
Printemps votent pour.
Questions des
Conseillers municipaux du Printemps :
Fonctionnement
des commissions
- Aucun Vice-Président(e) n'a été
désigné(e) lors des premières réunions des commissions
contrairement à la Loi*.
-Il faut prévoir un délai suffisant pour
communiquer l'ordre du jour
*Muriel
Hordesseaux montre à l'assemblée le bulletin d'information municipale qui
vient d'être distribué dans les boites aux lettres
des salucéens. Elle félicite S. Bazile d'avoir mentionné en page 4 du bulletin
l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui détermine le cadre
légal des Commissions Permanentes. Elle
s'inquiète pour autant de la recevabilité
des avis des Commissions permanentes qui n'ont pas suivi la réglementation de
cet article, aucun Vice- Président(e)
n'ayant été désigné(e) lors des premières réunions de ces Commissions.
Elle
précise également que les conditions d'envoi des ordres du jours de ces
Commissions, à moins de 2 heures de la réunion
pour l'une, à moins de 4 heures pour une autre, sont proprement impossible à
gérer pour les Conseillers Municipaux qui
ont des emplois et ils sont nombreux dans l'assemblée.
Parking de la
grande fontaine
Un projet de parking paysagé est
déjà affiché sur l'ancienne maison des associations
sans qu'il y ait eu consultation de la
population.
Réponse : une concertation avec
l'ensemble des habitants du quartier aura
lieu sur place en septembre, que le débat est ouvert et qu'il sera tenu compte de tous les avis avant la
finalisation du projet.
Publication du Procès-verbal
Contrairement à ce qui était attendu,
c'est le Compte-Rendu du Conseil Municipal qui
a été mis en ligne sur le Site Internet de la ville et non le Procès-Verbal.
Réponse : Cela sera fait dès
l'approbation du Procès-Verbal par l'assemblée.
Fermeture du
parking de la Mairie 2 jours, les 11 et
12 juillet, pour une réunion du Bureau Communautaire Paris Saclay de 3 heures à
laquelle les Salucéens n'ont pas le droit d'assister.
Réponse : On ne peut pas
changer les règles de déroulement de ce Bureau, que c'est une chance pour la ville d'être ainsi mise à
l'honneur et, qu'étant donnée
la période estivale, la fermeture du
parking n'a pas causé de désagrément aux
riverains.
Questions du
public :
Une personne
demande s'il est normal que dans la Commission Impôts Directs, certaines personnes
n'habitent pas à Saulx.
Réponse : ces personnes peuvent
ne pas habiter à Saulx mais y posséder un bien.
Une personne se
plaint du vol, des dégradations et des nombreux dépôts sauvages dans les
champs. Elle demande que les policiers municipaux interviennent.
Réponse : Ils sont en formation.
Une personne
demande comment se fait-il qu'il n'y ait plus de gestion d'ouverture et de
fermeture des 2 cimetières. Les vols y sont devenus récurant.
A suivre.
La maman d'une
petite fille de 3 ans se plaint que sa fille a été perdue au moins à 4 reprises
lors du transport scolaire du mercredi. Elle a mis plus d'une heure à la
retrouver car tous les services étant fermés (Mairie, Police Municipale...).
Elle a dû se rendre à la crèche pour pouvoir avoir de l'aide.
A suivre.
Une personne
constate que les travaux ont repris à la ZAC et demande s'il pourra y avoir ou
non modification du projet initial.
Réponse : Non, aucune modification n'est possible mais il a été demandé que soient
installés des jeux pour les enfants.
Note du Printemps : Il serait intéressant de connaitre
les démarches entamées par le Maire auprès de l’aménageur ?
Prochain Conseil
Municipal le 29 août 2016
Dans les faits, ces nouveaux calculs se traduisent
par une augmentation de toutes les activités municipales : entendez une augmentation déguisée des impôts. Nos
élus ont demandé au Maire de communiquer l'étude réalisée : voici sa réponse
textuelle : "Au sujet de l'étude réalisée sur les quotients, il
s'agit d'un document de travail interne qui n'est aucunement divulguable en
extérieur". Depuis quand les documents et études ne sont-ils pas
accessibles aux élus ? Monsieur le Maire va devoir apprendre les lois de la
République ! Si cette étude comporte des noms il suffit de la rendre
anonyme. Si cette étude n'existe pas, il y aurait un faux en déclaration
publique et sur un procès-verbal de Conseil Municipal ! 
