La communauté d’agglomération Europ'Essonne a été créée en janvier 2007. Depuis cette date, nous ne savons pas ce que font nos élus dans cette structure et comment ils défendent notre commune, hormis la question de l’extension du périmètre. Nos élus ne nous informent pas de l’action de la communauté d’agglomération, information qui fait partie des obligations réglementaires qui s’imposent aux équipes municipales.
Dans un souci de démocratisation et de transparence, le législateur a tenu à mettre en place des procédures garantissant aux élus communaux une plus grande implication dans le suivi des travaux des intercommunalités, notamment en ce qui concerne leurs activités et leur situation financière.
Dans le cadre du rapport semestriel, les délégués intercommunaux doivent rendre compte à leur Conseil Municipal, au moins deux fois par an, de l’activité de l’EPCI dans lequel ils siègent. Il s’agit d’une obligation qui a pour but d’informer tous les conseillers municipaux, en particulier ceux qui ne sont pas représentés au conseil communautaire, de l’activité de cet EPCI (article L. 5211-39 du CGCT).
Chaque année, avant le 30 septembre, le président d’un EPCI est tenu d’adresser au maire de toute commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune, assorti de son compte administratif arrêté. Ce rapport est ensuite présenté, par le maire, au conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus (article L. 5211-39 du CGCT). Lors de cette présentation, le président de l’EPCI peut être entendu par le conseil municipal, soit à sa demande, soit à la demande dudit conseil municipal.
Les lois récentes donnent de plus en plus de pouvoirs aux structures intercommunales. La dernière en date, « la loi NOTRe » d’août 2015, programme le transfert aux communautés d’agglomération la gestion de l’eau et de l’assainissement à compter de 2020.
La commune doit jouer un rôle de relais afin de défendre l’intérêt de ses habitants et les informer pleinement des décisions qui sont prises. Or, on constate qu’aucune information n’est donnée, ni au conseil municipal, ni dans le bulletin municipal.
Ainsi il suffit de cliquer sur le site de l’agglomération pour s’apercevoir que la communauté d’agglomération gère de grandes politiques locales qui impactent directement notre ville. Certaines compétences sont obligatoires comme le développement économique, l’aménagement de l’espace et la politique de la ville. D’autres compétences sont des options qui ont été prises par le conseil communautaire : action sociale, distribution de l’eau, environnement, programme local de l’habitat, réseaux à haut débit et transport.
Toutes ces compétences, correspondant à des services utilisés au quotidien par les Salucéens, méritent une information plus complète et précise de la part de nos élus.
Il faut rajouter le manque de transparence sur le fusion d'Europ'Essonne et de la CAPS dans une nouvelle intercommunalité dénommée "Communauté Paris Saclay". Les Salucéens ne sont-ils pas concernés?
Pour plus d'info cliquer ICI pour lire le journal de la fusion CAEE ET CAPS
Site web Europ'Essonne
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